La loi de finances a modifié les règles de la TVA concernant les produits destinés à la consommation humaine : Jusqu’à présent le taux de TVA dépendait du niveau de transformation (le lait directement consommable était soumis au taux de 5.5%, un animal vendu sur pieds au négociant était au taux de 10% car une transformation était nécessaire).

A compter du 01/01/2022 le taux de TVA dépendra de la destination finale du produit. Le taux réduit de 5.50% s’appliquera à tous les produits destinés à l’alimentation humaine (sauf les boissons alcooliques, confiserie, certains chocolats,……qui restent à 20%), le taux de 10% aux autres produits agricoles. En conséquence certains taux de TVA concernant les produits agricoles évoluent au 1^er Janvier 2022.

	Jusqu’au 31/12/2021	A compter du 01/01/2022
Vente d’un animal à un négociant/ coopérative destiné à l’abattoir	10%	5.50%
Vente animal à un éleveur pour engraissement/élevage	10%	10%
Vente directe au particulier à la découpe	5.50%	5.50%
Vente de denrées destinées à l’alimentation humaine non consommables en l’état Céréales destinées à l’alimentation humaine* Les céréales peuvent avoir une destination mixte (animale ou humaine), la notion « d’usage habituel prévaudrait » selon les premiers retours de l’administration avec une application généralisée du taux de 5.5% sauf par exemple pour les céréales destinées aux biocarburants, ou des cultures spécifiquement destinées à l’alimentation animale (soja non alimentaire, pois protéagineux….).L’administration devraient apporter des éclaircissements	10%	5.50%
Vente denrées destinées à l’alimentation animale	10%	10%