Le gouvernement a dévoilé les mesures des son plan de résilience pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Pour le secteur agricole, 4 mesures immédiates qui concernent, l’alimentation animale, le coût du gaz et de l’électricité, les carburants et les cotisations sociales. Les modalités ne sont pas encore toutes définies.

Aide ciblée sur l’alimentation animale :

Pour une durée de 4 mois jusqu’à 400 millions d’euros à compter du 15 mars, pour compenser les pertes dues aux hausses des coûts de l’aliment. Toutes les filières peuvent être concernées selon le degré de dépendance à l’alimentation animale à définir selon un seuil à fixer, des réunions de concertations sont prévues.

Gaz -électricité

Appui aux entreprises agricoles, IAA et forestières qui consomment de l’énergie de façon significative pour au moins 3% de leur CA, et qui sont déficitaires en raison de ces hausses de charges. La moitié de la hausse du coût de l’énergie sera compensée dans la limite des pertes.

Carburants

Baisse à partir du 1^er avril de 15 centimes hors taxe par litre
Accélération du remboursement de la TICPE 2021 au 1er mai 2022
Acompte jusqu’à 25% de la TICPE 2022 au 1er mai 2022

Abondement au dispositif de prise en charge des cotisations sociales

A hauteur de 60 M€ aux caisses de MSA pour prendre en compte les exploitations qui ne sont pas éligibles aux autres dispositifs mais dont les situations économiques sont dégradées. Cette enveloppe s’ajoute aux 30 M€ annuels.